Conditions Générales

Conditions Générales

1. Termes généraux

Terminologie

Les définitions suivantes s’appliquent dans les Conditions Générales :

Carton/objet/envoi : envoi avec tout son contenu,
Service de transport: le service exécuté par les sociétés de transport, sélectionnées par Eurosender pour réaliser les envois et qui exécutent le transport dans le cadre de leurs activités commerciales,
Objets interdits : objets dont l’expédition est interdite selon les Conditions Générales, la loi applicable en vigueur et les standards du transport,
Eurosender: Eurosender SARL,
Eurosender SARL : société à responsabilité limitée, avec le numéro d’enregistrement B230321 et le numéro fiscal LU30797030, qui gère le système de réservation en ligne Eurosender.com,
com: plateforme en ligne à travers laquelle Eurosender gère le système de réservation pour les services de transport exécutés par des sociétés de transport,
Jour ouvrable : tous les jours sauf Samedi et Dimanche, fêtes nationales ou jours fériés dans les pays d’enlèvement, de transport et de livraison de l’envoi.
Poids : poids réel de l’envoi, exprimé en kilogrammes ou calculé par le formulaire fourni par les sociétés de transport qui exécutent le transport des envois,

Vous/client/utilisateur: individu ou personne physique qui commande des services de transport exécutées par les sociétés de transport, choisies par Eurosender.

Eurosender SARL

Eurosender SARL est une société à responsabilité limitée, avec le numéro d’enregistrement B230321 et le numéro fiscal LU30797030, et l’addresse d’enregistrement à 8-12, rue d’Epernay, L-1490, Luxembourg, qui gère le système de réservation en ligne Eurosender.com. Eurosender.com est un système de réservation en ligne pour commander des services de transport exécutés par des sociétés de transport.

La compagnie est enregistrée à Registre de Commerce et des Sociétés avec le numéro d’enregistrement B230321. Eurosender SARL est une personne responsable, et pour cela doit facturer la TVA sur toutes les transactions.

Eurosender.com et tous ses domaines (ci-après “notre site internet”) sont les pages internet par lesquelles Eurosender SARL gère le système de réservation de transport en ligne au travers des sociétés de transport choisies par Eurosender pour effectuer le transport des commandes dans le cadre de leurs activités commerciales. Eurosender SARL. est uniquement responsable de la sélection de la société de transport et jamais de la réalisation des services par la société de transport.

Eurosender agit à titre commissionnaire et non à titre transitaire. En plaçant une commande de services sur notre page internet, le client autorise Eurosender SARL à conclure, en son nom et pour le compte du client, la commande du transport avec l’une des sociétés de transport avec lesquelles Eurosender a conclu un accord, à condition que la société de transport sélectionnée remplisse toutes les conditions pour effectuer le service de livraison. Eurosender SARL est responsable uniquement de la sélection de la société de transport et jamais de la réalisation du transport. Les sociétés de transport, sélectionnées à effectuer le transport, sont les seules responsables de remplir les obligations inhérentes au service du transport. Ce sont uniquement les sociétés de transport, et jamais Eurosender, qui effectuent les services d’enlèvement, de transport et de livraison de l’envoi, qui organisent le transport et qui sont responsables de sa réalisation.

Eurosender SARL cède au client, à sa demande, le droit de plainte et les droits découlant de la transaction qu’il a conclue pour lui en son nom, y compris les demandes découlant de la responsabilité de la société de transport sélectionnée pour inexécution ou mauvaise exécution des services de transport. Les clients sont obligés de faire la plainte eux-mêmes ou de faire valoir ces plaintes et droits auprès des sociétés de transport.

Tous les frais supplémentaires encourus en raison d’exigences supplémentaires du client auprès de la société de transport sélectionnée ou du dédouanement seront entièrement imputés au client. Eurosender se réserve le droit d’exiger auprès du client le remboursement des frais qui ont été payé par Eurosender à son compte, même si tels frais apparaissent après la fin du service de livraison.

Le client accepte expressément le fait qu’il perd le droit d’annuler le Contrat avec Eurosender à partir du moment où Eurosender a transmis les détails de la commande à la société de transport sélectionnée.

Eurosender n’accepte pas les commandes passées par des marchands ou revendeurs non autorisés, et se réserve le droit d’annuler unilatéralement toute commande faite par des marchands ou revendeurs non autorisés.

Eurosender peut mener, en conformité avec les règles et les procédures internes, les procédures d’autorisation de marchands ou revendeurs individuels. Tout marchand ou revendeur peut demander l’ouverture d’une procédure par demande écrite.

2. Dates de livraison

Toutes les dates de livraison indiquées sont données à titre informatif et ne sont pas garanties. En acceptant les présentes Conditions Générales, le client est conscient et accepte que d’éventuelles circonstances externes peuvent mener à un retard dans l’enlèvement ou la livraison de l’envoi.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client s’engage à surveiller régulièrement l’itinéraire des envois et à prendre contact avec Eurosender pour tout élément ou données inhabituels.

En cas de procédures douanières d’un pays en particulier, la société de transport sélectionnée est obligée de faire tout ce qui est en son pouvoir pour livrer l’envoi à l’heure. En acceptant les présentes Conditions Générales, le client comprend et accepte que les procédures douanières et autres procédures administratives peuvent retarder la livraison de l’envoi. La personne présente à l’adresse de livraison, sera la seule responsable de couvrir les frais de dédouanement. Eurosender se réserve le droit d’appliquer les frais supplémentaires encourus en raison de procédures douanières ou autres procédures à la charge du client.

Eurosender n’a pas d’obligation de verser des indemnités au client pour le préjudice qu’il a pu subir en raison des facteurs mentionnés dans le deuxième point des Conditions Générales, ni de lui rembourser des frais.

3. Restrictions concernant les dimensions et le poids du colis

Le client accepte de communiquer à la société de transport sélectionnée le nombre exact de colis dont il a réservé l’envoi auprès d’Eurosender.com, et que tous les colis sont en conformité avec les restrictions de dimensions et de poids. Dans le cas d’un service de déménagement ou des envois en offre individuelle, le client accepte de communiquer à la société de transport sélectionnée le nombre exact de colis dont il a réservé l’envoi auprès d’Eurosender.com et que tous les cartons, valises ou palettes sont strictement en conformité avec les dimensions et poids indiqués et commandés. Si le client remet moins ou plus de cartons, valises ou palettes, ou des cartons, valises ou palettes qui sont trop lourds, le client sera alors obligé de payer tous les frais supplémentaires encourus par cette modification unilatérale.

Au cas où le client décide d’annuler la commande, il accepte de ne pas remettre de colis, valises ou palettes au coursier de la société de transport sélectionnée, si ce derner arrive néanmoins à l’adresse d’enlèvement. Si le client remet des cartons, valises ou palettes, il sera responsable pour tous les frais encourus.
Tous les frais supplémentaires, dus au fait que le client a décidé d’envoyer plus d’articles que prévu dans le processus de commande, ou encourus en raison de colis trop grands ou trop lourds seront à la charge du client. Eurosender se réserve le droit de facturer des frais administratifs pouvant aller jusqu’à quinze (15) EUR pour les frais supplémentaires occasionnés par le fait que le client a décidé d’envoyer plus d’articles que prévu dans le processus de commande ou d’envoyer des envois surdimensionnés ou surpondérés .
Si le nombre d’articles, le poids ou la taille du colis, de la valise ou de la palette dépasse la limite spécifiée par l’utilisateur au moment de la réservation du service de transport via Eurosender, le client accepte qu’Eurosender soit autorisé à:

effectuer une surtaxe supplémentaire sur la carte de crédit avec laquelle le client a effectué la réservation conformément à la liste de prix applicable si le colis, la valise ou la palette ne dépasse pas le poids ou la taille maximale autorisée par le société de transport sélectionnée; ou,
faire un supplément à la carte de crédit avec laquelle le client a effectué la réservation pour un montant déterminé par la société de transport choisie en vertu d’une pénalité contractuelle pour surpoids ou surdimensionnement si le colis, la valise ou la palette dépasse le poids maximal ou taille, autorisée par la société de transport sélectionnée. La société choisie peut également choisir de refuser le transport du colis et de ne pas facturer la pénalité contractuelle.

Dans le cas où Eurosender ne serait pas en mesure d’effectuer automatiquement des frais supplémentaires sur la carte de crédit avec laquelle le client a effectué la réservation, le client en sera informé par écrit et le client devra payer le montant supplémentaire indiqué dans un délai maximum de sept 7 jours. Cette notification est considérée comme exécutoire sans déclaration judiciaire. Dans le cas où Eurosender ne reçoit pas le paiement dans le délai susmentionné, le client est tenu de couvrir les coûts de la procédure de recouvrement exécutif.

3.1 Restrictions concernant les dimensions de l’envoi

3.1.1 Informations générales

Tout carton, valise ou palette dont le transport est réservé auprès d’Eurosender, doit être remis au coursier de la société de transport sélectionnée en une seule pièce.
Au cas où le client aurait l’intention d’envoyer plusieurs cartons, valises ou palettes, le nombre exact doit être sélectionné lors de la réservation du service de livraison. Si non, le client est obligé de placer une nouvelle commande.

Dans le cas d’un service de déménagement ou des envois en offre individuelle, et dans le cas où le client aurait l’intention d’envoyer plusieurs cartons, valises ou palettes, le client est obligé d’en informer Eurosender avant 12h00 le jour ouvré précédant le jour de l’enlèvement.

3.1.2 Envoi de cartonnes et des valises

Aucun carton ou aucune valise ne doit dépasser les dimensions suivantes :

La longueur maximale est de 175 cm; et,
la longueur + 2 fois la largeur + 2 fois la hauteur ne doit pas dépasser 300 cm.

À des fins liées aux Conditions Générales, la longueur représente le côté le plus long du carton ou de la valise.

Dans le cas d’un service de déménagement ou d’un envoi en offre individuelle, aucun carton ou valise ne peut dépasser des dimensions indiquées et commandées.

Tous les cartons et valises doivent être emballés d’une telle manière à ce que la classification automatique dans les centres de tri de la société de transport sélectionnée soit possible.

Si le carton ou la valise n’est pas dans les limites mentionnées ci-dessus, la société de transport sélectionnée se réserve le droit de refuser le transport et d’appliquer des frais supplémentaires selon les tarifs en vigueur.

Eurosender se réserve le droit de demander au client le remboursement des frais relatifs aux dimensions du carton ou de la valise.

3.1.3 Envoi de palettes

La palette ne doit pas dépasser les dimensions indiquées par le client en plaçant la commande de la palette sur notre page internet ou en demandant une offre individuelle chez Eurosender. Selon les détails spécifiés dans la commande en ligne ou dans la demande d’offre individuelle faite par le client, Eurosender offre au client les meilleurs prix du réseau des sociétés de transport qui effectuent le transport de palettes pour d’Eurosender.

Toute demande d’offre individuelle doit être envoyée par le formulaire d’offre individuelle (https://www.eurosender.com/individual-offer) ou par écrit à l’adresse e-mail sales@eurosender.com et doit comprendre les informations suivantes :

le nombre de palettes à envoyer ;
les dimensions exactes des palettes (longueur, largeur, hauteur), sans approximations ;
le poids exact de la palette, sans approximations ;
le contenu et la valeur de l’envoi ;
les adresses exactes d’enlèvement et de livraison de la palette ;
une mention de si le client est intéressé par l’achat d’une assurance supplémentaire.

3.2. Restrictions concernant le poids de l’envoi

Aucun envoi ne doit dépasser les limites de poids indiquées par le client en plaçant la commande du carton ou de la valise sur notre page internet ou en commandant une offre individuelle pour envoyer des palettes.

Au cas où le client commande un envoi de palette Europe directement sur notre page internet, nous considérons une palette comme une palette Europe aux dimensions maximales de 120 cm longueur x 80 cm largeur x 100 cm hauteur et jusqu’à 240 kilos. Si le client veut envoyer une palette en surpoids et dont les dimensions dépassent les dimensions susmentionnées, le client est obligé de vérifier les dimensions et de les noter dans le processus de la commande.

4. Confirmation et annulation de la commande

Après avoir placé la commande, le client recevra un e-mail de confirmation contenant le numéro de commande et confirmant qu’Eurosender a reçu la commande et que son traitement est en cours. Sauf pour les commandes passées par les utilisateurs B2B enregistrés qui ont passé la commande en étant connecté, toutes les commandes sont non-remboursables après que le client passe la commande sauf si le client a acheté une commande flexible qui permettra des changements dans la commande et les remboursements jusqu’à la prise en charge réussie des colis. Un colis est considéré comme ayant été ramassé avec succès si les informations de suivi de la compagnie de transport indiquent qu’il a été collecté. La commande flexible est incluse dans le prix pour les utilisateurs B2B enregistrés qui ont passé la commande en étant connecté. Le contrat est gardé dans les locaux d’Eurosender et tout client y a droit d’accès à tout moment en envoyant une demande écrite à help@eurosender.com.

Un (1) jour ouvrable avant la date estimée d’enlèvement, le client recevra un e-mail de confirmation l’informant que Eurosender a mandaté une société de transport pour réaliser le service de livraison en son nom et pour le compte du client. Avant que le client ne reçoive cet e-mail l’informant que Eurosender a mandaté une société de livraison pour la réalisation de sa commande, le client a le droit de modifier, d’annuler ou de rembourser sa commande.

Dans le cas de service de déménagement ou d’envois en offre individuelle, le client recevra un e-mail de confirmation entre un (1) et trois (3) jours avant l’enlèvement. Cela indiquera que la commande est envoyée à la société de transport qui l’a aussi confirmée.

Le client accepte expressément qu’il perd le droit d’annuler le Contrat avec Eurosender à partir du moment où Eurosender a transmis les détails de la commande à la société de transport sélectionnée. Si le client décide d’annuler la commande avant qu’Eurosender n’ait transmis les détails de la commande à la société de transport sélectionnée, le client est obligé de remplir le formulaire sur le lien suivant et de l’envoyer à help@eurosender.com ou par courrier à l’adresse suivante:

Eurosender SARL
Cesta v Gorice 34B
1000 Ljubljana
Slovenia

Le client accepte expressément que les données, qui sont indiquées dans le Code de la Consommation du Luxembourg, lui soient envoyées par e-mail.

L’assurance additionnelle n’est pas remboursable.

Dès que nous recevons le numéro de suivi de la part de la société de transport sélectionnée, Eurosender l’enverra au Client par e-mail. Avec ce numéro, le client peut suivre le transit de son envoi. Dans des cas extrêmement rares, la commande ne sera pas confirmée si, par exemple, l’endroit n’est pas accessible au coursier de la société de transport sélectionnée, en cas de jour férié ou un autre jour non ouvrable dans le pays d’enlèvement ou en Slovénie.

4.1 Remboursement

Le client a le droit au remboursement seulement dans le cas où le client a acheté une commande flexible au cours du processus de commande et a demandé le remboursement avant le ramassage, ou si le client est un utilisateur B2B enregistré qui a passé la commande en étant connecté et a demandé le remboursement avant le ramassage. Après le ramassage, les remboursements ne sont plus possibles.

Le client qui a placé la commande dans son compte B2B et a commandé du remboursement de cette commande a le droit au remboursement seulement dans le cas s’il ne remet pas son envoi au coursier de la société de transport sélectionnée. Si le client demande du remboursement mais il remet son envoi au coursier de la société de transport sélectionnée, le service sera compris comme accepté et le remboursement ne sera plus garanti.

Si le remboursement était garanti, la somme serait versée comme le crédit dans son compte et le client pourra l’utiliser pour les prochaines commandes. Si le client ne possède pas l’option de crédit, la somme lui sera versée de la même manière comme il a placé la commande (carte de crédit, compte PayPal, virement bancaire, …).
Les sommes pour des commandes du service “Flexi” ne sont pas remboursables.

L’assurance additionnelle et les frais de commande flexible sont non-remboursables.

Dans le cas où un remboursement est accordé, le montant remboursé sera mis à la disposition du client dans un délai de trente (30) jours à partir du moment où Eurosender informera le client de l’admissibilité du remboursement.

4.2 Annulations en cas de changement de prix

Eurosender se réserve le droit de facturer le client en cas de changement brusque de prix pour l’itinéraire choisi par le client au moment de la commande, avant d’obtenir l’autorisation du client pour ce supplément. Dans le cas où le client refuse le supplément de prix sur le trajet choisi, Eurosender se réserve le droit d’offrir au client un remboursement complet et de ne pas transmettre la commande pour les services de transport à une société de transport.

5. Options de paiement

Toutes les transactions de paiement effectuées sur notre page internet sont sécurisées par les certificats SSL de GeoTrust qui assurent que la communication entre le serveur de l’utilisateur et notre page internet est cryptée et sécurisée.

Lors de la réservation du service de livraison sur notre page internet, Eurosender offre à ses clients les modes de paiement suivants :

5.1 Paiement via carte de crédit

Si le client choisit ce mode de paiement, il doit, avant de confirmer la commande, entrer les données de la carte de crédit par laquelle le paiement de la réservation du service de livraison sera effectué.

Tout paiement par carte de crédit est assuré directement par le système de paiement sécurisé de l’entreprise Braintree ou Adyen, nos partenaires de paiement, et par leurs partenaires bancaires. Étant donné que le processus entier de vérification de paiement est réalisé directement par Braintree ou Adyen et leurs partenaires bancaires, Eurosender ne stocke aucune information relative aux cartes de crédit.

Le client est responsable du fait que sa carte de crédit sélectionnée pour effectuer le paiement de la réservation du service de livraison est active, et qu’il y dispose de fonds suffisants pour procéder à la transaction avec succès. Tous les frais supplémentaires, générés au cas où la carte de crédit serait rejetée pour une raison quelconque, seront à la charge du client.

5.2 Paiement via PayPal

Si le client choisit ce mode de paiement, il sera, avant de confirmer la commande, redirigé sur la page internet de PayPal, où il devra se connecter avec son nom d’utilisateur et son mot de passe, ou, s’il ne possède pas de compte Paypal actif, aura la possibilité d’en créer un nouveau. Une fois le paiement effectué sur la plateforme de PayPal, le client sera redirigé sur notre page internet, où la confirmation du paiement et de la commande sera disponible.

Le client est responsable du fait que le compte PayPal sélectionné pour effectuer le paiement de la réservation du service de livraison est actif, et qu’il y dispose de fonds suffisants pour de procéder à la transaction avec succès. Tous les frais supplémentaires, générés au cas où la transaction serait rejetée pour une raison quelconque, seront à la charge du client.

5.3 Paiement via virement bancaire

Si le client choisit ce mode de paiement, la commande ne sera pas confirmée immédiatement. Elle sera confirmée seulement quand Eurosender aura reçu la confirmation que le virement bancaire a été effectué avec succès pour le montant total de commande. Le client recevra un e-mail d’Eurosender avec les instructions de paiement, ainsi que les données de la banque, le compte bancaire d’Eurosender, la somme à transférer, …

Tous les frais bancaires générés par le virement bancaire seront uniquement à la charge du client. Si la somme, reçue sur le compte bancaire d’Eurosender, est inférieure à celle qui devrait être déposée, la commande ne sera pas confirmée. Eurosender n’est pas obligé d’informer le client que la somme déposée n’a pas été suffisante pour confirmer la commande.

Le client est obligé d’envoyer un e-mail à help@eurosender.com au plus tard dans les trente (30) jours calendaires en attachant une copie de la confirmation du virement bancaire effectué avec succès. Le client doit envoyer la confirmation du virement bancaire effectué avec succès avant la date d’enlèvement sélectionnée. Au cas où Eurosender ne reçoit pas cette confirmation avant la date d’enlèvement sélectionnée, une nouvelle date d’enlèvement sera sélectionnée seulement après qu’Eurosender ait reçu la confirmation du virement bancaire effectué avec succès. Le client est l’unique responsable du fait d’informer Eurosender du virement bancaire.

Lorsqu’Eurosender reçoit cette confirmation, le client recevra un e-mail avec la confirmation de la commande. Au cas où Eurosender ne reçoit pas de confirmation du virement bancaire effectué avec succès au plus tard dans les trente (30) jours, la commande sera annulée et le client en sera notifié.

5.4 Paiement via solde créditeur

L’avantage de ce mode de paiement est que le client n’est pas obligé d’entrer ses informations de paiement (par exemple les données de la carte de crédit ou du compte PayPal) à chaque fois qu’il commande un service de livraison sur notre page internet. En outre, Eurosender récompense la fidélité en offrant des réductions sur les commandes payées avec des crédits disponibles sur le profil du client.

Si le client opte pour cette option de paiement, le client utilisera le crédit disponible sur son compte lors de la commande.

En confirmant le paiement, le client doit posséder un solde créditeur suffisant sur son compte au moment de passer la commande. Si le client ne possède pas un solde créditeur suffisant, il peut recharger son compte avant de confirmer la commande, via carte de crédit ou compte PayPal. Si le client décide de recharger son solde créditeur en débitant sa carte de crédit ou son compte PayPal où il possède suffisamment de fonds, le remplissage sera automatiquement confirmé et le solde créditeur sera disponible pour utilisation automatiquement. Autrement, la commande sera annulée.

De plus, le client peut recharger le solde créditeur de son compte à tout moment.

6. Emballage, étiquetage et enlèvement

6.1 Informations générales

Le client est tenu, en effectuant la commande, de fournir les adresses complètes et correctes d’enlèvement et de livraison du carton, de la valise ou de la palette, ainsi que toute autre information pertinente à la réalisation ou à la facilitation de l’enlèvement ou de la livraison.De plus, le client est tenu d’imprimer une étiquette si cela est demandé en raison du type de service acheté ou en raison de la demande spécifique de la société de transport sélectionnée. Le client est tenu pour seul responsable de vérifier que la bonne étiquette est placée sur le bon colis, même dans les cas où la société de transport imprime l’étiquette.Le coursier de la société de transport sélectionnée arrivera à l’adresse indiquée, il frappera à la porte du bâtiment et attendra que le carton, la valise ou la palette lui soit remis. En cas de l’absence de réponse (personne n’est présent à l’adresse indiquée, personne ne répond à la sonnette, ou une autorisation/une carte spéciale sont nécessaires pour entrer etc.), le coursier repartira.

La prochaine tentative d’enlèvement du carton, de la valise ou de la palette se déroulera de la même manière; si l’enlèvement ne peut pas être effectué, la commande sera annulée et le client n’aura pas droit au remboursement du montant de l’achat.

Le client doit, en passant la commande, fournir un numéro de téléphone local dans les pays d’enlèvement et de livraison, et doit être disponible à ce numéro pendant les périodes d’enlèvement et de livraison. Les transporteurs des sociétés de transport ne sont pas obligés de contacter le client par téléphone. Dans le cas où ils décident de le faire, seulement les numéros de téléphone locaux seront contactés.

Le service Eurosender n’inclut pas l’appel téléphonique au client avant enlèvement ou livraison, mais dans certains pays, le numéro de téléphone mentionné peut être utilisé pour clarifier les circonstances d’enlèvement/livraison ou pour fournir des informations supplémentaires nécessaires, soit à Eurosender, soit à la société de transport.

Avant de remettre l’envoi au transporteur, le client doit enlever toutes étiquettes ou informations mentionnant l’adresse précédente du carton, de la valise ou de la palette. Seulement l’adresse du destinataire peut figurer sur le carton, la valise ou la palette. De plus, le client reste tenu seule responsable de vérifier que la bonne étiquette est placée sur le bon colis, même dans les cas où la société de transport imprime l’étiquette.

Le client accepte que les marchandises doivent être protégées par un emballage approprié, intérieur et extérieur, conforme à la catégorie, au poids et au contenu de la marchandise à transporter. L’emballage doit être adéquat pour le transport et la manutention dans les centres de tri de la société de transport sélectionnée. Un emballage approprié doit, entre autres, être résistant à une chute d’une hauteur d’un (1) mètre. Les éléments de forme irrégulière, par exemple les valises, doivent être bien emballés dans du film plastique étirable. Le client se doit de garantir que toute valise est correctement emballée (y compris les roues et les poignées) pour que des objets pointus ne puissent pas endommager d’autres envois.À l’intérieur, le carton, la valise ou la palette doit être emballé de manière appropriée, par exemple avec du film plastique étirable afin de prévenir des casses ou dommages éventuels des objets transportés.

Si les objets à transporter ne sont pas correctement emballés, à l’intérieur et à l’extérieur, ou s’ils sont trop grands ou en surpoids, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une assurance et le client n’aura pas droit à un quelconque remboursement. La responsabilité des dommages et de la perte de carton, de valises ou de palettes, emballés de manière inappropriée en surpoids / dépassant les dimensions annoncées, incombe uniquementà l’expéditeur. La société de transport se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si, selon elle, la valise est considérée dangereuse et pourrait endommager d’autres envois pendant le transit.

Si la route choisie par le client au cours du processus de la commande fait l’objet d’un dédouanement, le client est obligé d’inclure la facture des articles contenus dans l’envoi. Dans le cas où le client omet de le faire, la ramasse de la commande ne sera pas prévue chez le transporteur et sera annulée sans possibilité de remboursement, ou bien jusqu’à ce que la commande soit annulée jusqu’à ce que le client fournisse la facture, à la seule discrétion d’Eurosender.

Eurosender n’est responsable d’aucune perte, dégât ou autres dommages, frais ou dépenses résultant des, ou liés au transport des cartons, valises ou palettes. Eurosender, en tant que système de réservation en ligne, commande, en son nom et pour le compte du client, des services de livraison par une société de transport et est responsable uniquement de la sélection de la société de transport, et non de l’exécution des services de transport.

Si le client ne respecte pas ces Conditions Générales et les Conditions Générales de la société de transport sélectionnée, la société de transport susmentionnée ou le client, et jamais Eurosender, sont les seuls responsables pour tous dommages et frais qui subséquents au transport.

Le client est responsable du paiement de toutes les taxes liées au transport (c’est-à-dire des taxes douanières et autres) et est obligé de les payer promptement. Il est d’usage que la personne à l’adresse de livraison couvre les frais de dédouanement, dans le cas où le contact de livraison ne serait pas le client. Pour tous les frais liés au transport (par exemple, droits de douane et autres frais), la partie responsable est le client et il est tenu de les régler. Si une partie de ces frais, dommages ou charges est réglé par Eurosender, le client est dans l’obligation de les rembourser dans les sept (7) jours de la réception de la facture. Une telle notification possède une valeur exécutive. Si Eurosender ne reçoit pas de paiement durant cette période, le client sera obligé de supporter les frais supplémentaires de procédure de collecte exécutive.

En acceptant ces Conditions Générales, le client accepte qu’Eurosender transfère les données obtenues par le client pendant la procédure de commande via Eurosender.com, à la société de transporteurs sélectionnée, conformément à la procédure décrite dans la Politique de confidentialité d’Eurosender.

6.2 Emballage, étiquetage et enlèvement des cartons et des valises

6.2.1 Service “Sélection”

Si le client choisit le service “Flexi”, il doit se mettre d’accord sur l’heure et le jour de l’enlèvement directement avec la société de transport sélectionnée et imprimer l’étiquette reçue. Eurosender n’est pas responsable de la coordination de l’heure et du jour de l’enlèvement. L’enlèvement n’aura pas lieu tant que l’heure et le jour d’enlèvement ne seront pas déterminés entre le client et la société de transport sélectionnée. Si le coursier de la société de transport sélectionnée ne se présente pas le jour sélectionné pour l’enlèvement, le client, en acceptant les Conditions Générales, s’engage à en informer Eurosender tout de suite, afin que Eurosender puisse organiser une nouvelle tentative d’enlèvement avec la société de transport sélectionnée.

De plus, le client reste tenu le seul responsable de vérifier que la bonne étiquette est placée sur le bon colis, même dans les cas où la société de transport imprime l’étiquette.

Des exemples d’emballages appropriés sont une boîte en carton de deux ou plusieurs couches de carton solide et non endommagé, ou un carton ou une valise rigide emballés dans du film plastique étirable. Les éléments de forme irrégulière, par exemple les valises, doivent être bien emballées dans du film plastique étirable (y compris les roues et les poignées) pour que des objets pointus ne peuvent pas endommager d’autres envois. À l’intérieur, le carton ou la valise doit également être emballé de manière adéquate, par exemple avec du film plastique étirable afin de prévenir de la casse ou dégâts aux objets transportés.

Les sacs en plastique, sacs de voyage et caisses en plastique ne sont pas considérés comme des emballages autorisés.

Les valises, boîtes en carton et autres emballages appropriés peuvent s’endommager pendant le transport. Dans le cas où les valises sont utilisées comme emballage, elles doivent être protégées correctement afin d’éviter les dommages et rayures. La société de transport se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si, selon elle, la valise est considérée dangereuse et pourrait endommager d’autres envois pendant le transit. La société de transport qui effectue le transport et Eurosender ne sont pas responsables des dommages causés à l’emballage qui peuvent se produire pendant le transport.

6.2.2 Service “Flexi”

Selon la disponibilité et les itinéraires de livraison prévus par la société de transport sélectionnée, l’enlèvement peut prend place même le jour où le client a placé la commande via Eurosender.com.

Si le client choisit le service “Flexi”, il accepte que le carton ou la valise soit disponible à l’adresse d’enlèvement indiquée pour remise au coursier de la société de transport sélectionnée le jour et le temps déterminés parmi le client et la société de transport sélectionnée.

Le carton ou la valise doit être emballé de manière appropriée pour le transport et la manutention dans les centres de tri de la société de transport sélectionnée. La surface du carton ou de la valise doit avoir assez de place pour qu’une étiquette autocollante d’identification de l’envoi puisse être collée par le coursier de la société de transport sélectionnée au moment de l’enlèvement. Le client est obligé d’imprimer et de coller l’étiquette autocollante d’identification de l’envoi avant que l’envoi ne soit remis au coursier de la société de transport sélectionnée. Le coursier peut refuser l’enlèvement de l’envoi et peut quitter l’adresse d’enlèvement si le client n’a pas imprimé et collé l’autocollant d’identification. Eurosender enverra cet autocollant au client par e-mail. De plus, le client este tenu pour seul responsable pour vérifier que la bonne étiquette este placée sur le bon colis, même dans les cas où la société de transport imprime l’étiquette.

Les sacs en plastique, sacs de voyage et caisses en plastique ne sont pas considérés comme des emballages autorisés.

6.2.3 Service “Déménagement”

En effectuant la commande du service “Déménagement”, le client accepte que les cartons, valises ou palettes sont disponibles à l’adresse indiquée pour la remise au coursier entre 08h00 et 18h00. La société de transport sélectionnée contactera le client avant ou le jour même de l’enlèvement afin de confirmer celui-ci. L’enlèvement ne prendra pas place jusqu’à ce que l’heure et le jour sont déterminés parmi le client et la société de transport sélectionnée. Des facteurs imprévus du côté de la société de transport sélectionnée peuvent entraîner un enlèvement plus tôt ou plus tard le jour sélectionné. Dans des cas extrêmement rares, suite à des facteurs imprévisibles du côté de la société de transport sélectionnée, l’enlèvement peut aussi être réalisé le jour ouvrable suivant.

Si le coursier de la société de transport sélectionnée ne se présente pas le jour sélectionné pour l’enlèvement, le client, en acceptant les Conditions Générales, s’engage à en informer Eurosender tout de suite, afin qu’Eurosender puisse organiser une nouvelle tentative d’enlèvement avec la société de transport sélectionnée.

L’envoi doit être prêt pour le transport lorsque le coursier de la société de transport sélectionnée se présente à l’adresse d’enlèvement. Tous les objets doivent être emballés de manière appropriée pour le transport. Dans le cas de l’envoi d’une palette, l’envoi doit être correctement emballé, attaché à la palette empilable et sécurisé pour le transport.

Lors de l’enlèvement ou quand l’envoi arrive au dépôt, le coursier de la société de transport sélectionnée fixera une étiquette autocollante sur l’envoi.

6.2.4 Service “Offre individuelle”

En effectuant la commande du service “Offre individuelle”, le client accepte que les cartons, valises ou palettes sont disponibles à l’adresse indiquée pour la remise au coursier entre 08h00 et 18h00. La société de transport sélectionnée contactera le client avant ou le jour même de l’enlèvement afin de confirmer celui-ci. L’enlèvement ne prendra pas place jusqu’à ce que l’heure et le jour sont déterminés parmi le client et la société de transport sélectionnée. Des facteurs imprévus du côté de la société de transport sélectionnée peuvent entraîner un enlèvement plus tôt ou plus tard le jour sélectionné. Dans des cas extrêmement rares, suite à des facteurs imprévisibles du côté de la société de transport sélectionnée, l’enlèvement peut aussi être réalisé le jour ouvrable suivant.

Lors de l’enlèvement ou quand l’envoi arrive au dépôt, le coursier de la société de transport sélectionnée fixera une étiquette autocollante sur l’envoi.

6.2.5 Service “Fret”

En effectuant la commande de transport de palette, le client accepte que la palette soit disponible à l’adresse indiquée pour la remise au coursier entre 08h00 et 18h00. Le coursier de la société de transport sélectionnée contactera le client le jour ouvrable précédent ou le jour même de l’enlèvement afin de confirmer celui-ci. En effectuant la commande d’un transport de palette, le client accepte que la palette soit disponible à l’adresse indiquée pour la remise au coursier à l’heure et au jour d’enlèvement déterminés avec la société de transport sélectionnée. L’enlèvement ne prendra pas place avant que l’heure et le jour soient déterminés par le client et la société de transport sélectionnée. Des facteurs imprévus du côté de la société de transport sélectionnée peuvent entraîner un enlèvement plus tôt ou plus tard le jour sélectionné. Dans des cas extrêmement rares, suite à des facteurs imprévisibles du côté de la société de transport sélectionnée, l’enlèvement peut aussi être réalisé le jour ouvrable suivant.

Si le coursier de la société de transport sélectionnée ne se présente pas le jour sélectionné pour l’enlèvement, le client, en acceptant ces Conditions Générales, s’engage à en informer Eurosender tout de suite, afin que Eurosender puisse organiser une nouvelle tentative d’enlèvement avec la société de transport sélectionnée.

La palette doit être prête pour le transport et disponible à la remise au coursier de la société de transport sélectionnée au moment d’enlèvement. Toute marchandise à transporter doit être correctement attachée à la palette d’une manière garantissant la stabilité pendant le transport.

Au moment de l’enlèvement, le coursier de la société de transport sélectionnée colle l’étiquette autocollante d’identification sur la palette.

6.3 Emballage, étiquetage et enlèvement des colis et des palettes

Si le chauffeur de la société de transport sélectionnée ne se présente pas le jour sélectionné pour l’enlèvement, le client, en acceptant ces Conditions Générales, s’engage à en informer Eurosender tout de suite, afin que Eurosender puisse organiser une nouvelle tentative d’enlèvement avec la société de transport sélectionnée.

La palette doit être prête pour le transport et disponible à la remise au coursier de la société de transport sélectionnée au moment d’enlèvement. Cela signifie que tous les articles qui doivent être transportés doivent être fixés à l’intérieur de la palette et sécurisés pour le transport. Le client est le seul responsable de l’obtention de la palette par ses propres moyens. Néanmoins dans certains pays, Eurosender est en mesure de prendre des dispositions pour que la société de transport apporte la palette au moment de la collecte. Dans ces cas, le client doit organiser ce service supplémentaire avec Eurosender avant que le ramassage ne soit confirmé.

Au moment de l’enlèvement, le coursier de la société de transport sélectionnée colle l’étiquette autocollante d’identification sur la palette.

7. Livraison

Le client est tenu de fournir les adresses d’enlèvement et de livraison du carton, de la valise ou de la palette, complètes et correctes, ainsi que toute autre information pertinente afin de faciliter l’enlèvement ou la livraison. Les données de l’adresse doivent être entrées dans les champs désignés et pas dans le champ “Notes spéciales” ; autrement, les sociétés de transport peuvent recevoir des données incomplètes, qui sont nécessaires pour que l’enlèvement et la livraison puissent être effectués avec succès. La livraison doit avoir lieu dans un endroit facile d’accès pour le coursier et il ne doit pas se trouver à plus de 25 mètres d’un endroit encore accessible au coursier avec un véhicule utilitaire. Le service de livraison porte à porte est réalisé à l’entrée principale du bâtiment. Le coursier de la société de transport sélectionnée n’est pas obligé de retirer ou de livrer le carton, la valise ou la palette à l’étage supérieur.

Le jour de la livraison, le destinataire doit être présent à l’adresse de livraison entre 09h00 et 18h00 si le service sélectionné est “Sélection”, ou durant le temps de livraison déterminé avec la société de transporteurs, si le service sélectionné est “Flexi” ou consiste en une palette. Le destinataire peut désigner une personne qui réceptionnera l’envoi en son nom. Dans certaines situations, l’envoi peut être livré à une adresse alternative.

En indiquant l’adresse de livraison au moment de passer la commande, le client doit veiller à ce qu’il s’agisse d’une adresse publiquement connue et ayant les standards pour recevoir des envois régulièrement. Indiquer une adresse générique telle qu’un port, par exemple, est considéré insuffisant et pourrait entraîner l’échec de la livraison ; le retour de l’envoi à l’expéditeur serait alors à sa charge. En acceptant ces Conditions Générales et en indiquant l’adresse de nouveaux bâtiments, le client doit veiller à ce qu’il agisse d’une adresse déjà connue aux sociétés de transport et qu’il a déjà pu recevoir des envois à cet adresse.

Si la livraison ne se fait pas à la date prévue pour une raison non imputable à la société de transport (la personne désignée à la réception l’envoi est absente, par exemple), dans la majorité des pays, la prochaine tentative de livraison, dans la majorité des pays, se fera dans les jours ouvrables suivants. Au cas où le client serait absent, une remise de l’envoi à n’importe quelle autre personne à l’adresse de livraison avec sa signature est considérée comme une livraison, sauf s’il existe une bonne raison de douter qu’une telle personne n’eût pas été légitime pour la réception de l’envoi. La société de transport sélectionnée n’est pas responsable de vérifier l’identité d’une telle personne (par exemple sur la base de la carte d’identité).

La société de transport sélectionnée se réserve le droit de livrer le carton, la valise ou la palette à une adresse alternative (adresse voisine ou bureau de poste ou bien un point de livraison local). Dans un tel cas, le coursier laissera un avis à l’adresse de livraison principale, indiquant l’endroit alternatif de livraison de l’envoi. Dans le cas où le carton, la valise ou la palette n’est pas récupéré dans les sept (7) jours suivant la première tentative de livraison, la société de transport se réserve le droit de retourner l’envoi à l’adresse de l’expéditeur à sa charge. Conformément aux présentes Conditions Générales, tous les frais supplémentaires seront à la charge du client, et Eurosender se réserve le droit de débiter la carte de crédit utilisée lors de la commande.

Eurosender ne peut pas garantir le transport et la livraison de l’envoi à une adresse alternative à celle initialement indiquée par le client lors de la réservation du service de livraison auprès d’Eurosender.com. Au cas où le client réussit à changer l’adresse en temps et en heure, la nouvelle adresse sera envoyée à la société de transport et sera utilisée comme adresse de livraison pour les fins des présentes Conditions Générales et les coûts supplémentaires de réacheminement seront à la charge du client qui a effectué la commande.

Au cas où le client remarque que son envoi est endommagé, il est obligé de déclarer les dommages au coursier au moment où il reçoit son envoi. Il est obligé de remplir un rapport de dommages avec le coursier ou de signer réservation la preuve de livraison en émettant des réserves. Si le client ne suit pas cette procédure, la société de transport ou la compagnie d’assurance se réserve le droit de rejeter toute réclamation de remboursement des dégâts.

Conformément aux présentes Conditions Générales, la livraison est considérée effective, si :

L’envoi est remis à n’importe quelle personne à l’adresse de livraison avec sa signature digitale ou manuelle, y compris les voisins et les personnes présentes à l’adresse de livraison indiquée ;
L’envoi est livré à une adresse alternative ;
Après l’échec de multiples tentatives de livraison à l’adresse de livraison, l’envoi est livré à l’un des dépôts de la société de transport sélectionnée, qui se trouve dans les environs de l’adresse primaire de livraison ;
Le coursier de la société de transport sélectionnée a laissé un avis de livraison de l’envoi à la personne de contact pour la livraison, ou s’il est évident dans le système de suivi des colis sur internet ; ou,
Si l’envoi est livré à l’adresse de livraison à une personne qui se présente faussement en tant que destinataire,
L’envoi est livré à l’adresse d’enlèvement après la durée maximale de stockage dans le dépôt de la société de transport,
L’envoi est retourné à l’adresse d’enlèvement après la durée maximale de stockage, déterminée par la société de transport sélectionnée.

Dès que la livraison est considérée comme effective, il est compris qu’Eurosender et la société de transport sélectionnée ne sont plus responsables du transport.

8. Retards et responsabilité pour les retards

Tous les délais de livraison sont donnés à titre informatif et ne sont pas garantis. En acceptant ces Conditions Générales, le client comprend et accepte que différentes raisons externes puissent causer des retards d’enlèvement ou de livraison de l’envoi.

En cas de retard, Eurosender n’est jamais responsable des dommages éventuels causés par le retard, et n’est pas responsable de la prise en charge des plaintes et frais résultant de ce retard.

Eurosender n’est pas obligé de dédommager le client en cas de retard ni de lui rembourser quelconque frais lié.

9. Responsabilité pour dommages ou perte du colis

Eurosender est un système de réservation en ligne, et en tant que tel, ne sera pas responsable de toute perte ou endommagement du carton, de la valise ou de la palette ou de leur contenu. Eurosender collabore uniquement avec des sociétés de transport de qualité, les dommages ou pertes sont donc extrêmement rares.

Les sociétés de transport sont responsables de l’enlèvement, du transport et de la livraison de tout envoi, réservés à partir du portail Eurosender.com.

Afin d’éviter des dommages, le client doit savoir que, malgré les précautions prises par les sociétés de transport, les cartons, valises ou palettes sont déchargés, triés et chargés mécaniquement à multiples reprises et doivent, pour cela, être correctement emballés.

Le cartons, la valise ou la palette sera surveillé par le coursier de la société de transport sélectionnée depuis l’enlèvement et jusqu’à la livraison.

10. Assurance, procédures des réclamations et des plaints et objets interdits

10.1 Assurance, responsabilité et couverture d’assurance

Eurosender agit à titre commissionnaire et non à titre transitaire en gérant le système de réservation en ligne pour commander des services de transport. Eurosender SARL est responsable uniquement du choix de la société de transport et jamais de la réalisation du transport même.

Eurosender n’agit pas à titre de fournisseur d’assurance. Eurosender n’offre pas de couvertures d’assurance pour les envois; ce sont les sociétés de transport qui les offrent directement, ou des compagnies d’assurances, sur la base d’accords avec l’une des sociétés de transport ou avec Eurosender. Pour cette raison, les conditions générales des compagnies d’assurances, telles que Ergo ou Lloyds, et/ou des sociétés de transport, telles que GLS, DPD et DHL, s’appliquent sur tous les domaines concernant l’assurance d’envois réservés auprès notre page internet.

Toutes les opérations de transport de cartons ou de valises, commandées auprès du service en ligne Eurosender.com pour les services “Sélection” et “Flexi” sont assurées auprès des sociétés de transport ou auprès des compagnies d’assurance avec une couverture maximale de deux cents (200) euros. La prime d’assurance est déjà incluse au prix du base de l’envoi. L’assurance couvre les frais en cas de perte ou d’endommagement des envois. Le remboursement ne couvre pas de frais de transport des envois perdus ou endommagés.

Toutes les commandes des services de transport des palettes et de fret sont assurées conformément à La Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR Convention).

Si l’envoi contient des objets d’une valeur plus haute que la couverture maximale de l’assurance de base, le client est prié d’acheter une couverture d’assurance supplémentaire directement sur notre page internet. L’assurance supplémentaire doit être commandée lors de la réservation du service de livraison et elle est perçue selon les prix en vigueur de la société de transport sélectionnée ou de la compagnie d’assurance. Pour que le client puisse acheter de l’assurance supplémentaire il est tenu d’accepter les politiques applicables au paquet d’assurance supplémentaire sélectionné, le DTV Cargo Policy Open, le DTV Cargo Policy All Risks et la franchise déductible qui sont applicables à l’assurance avec ERGO Versicherung AG.

Eurosender SARL cède aux clients, à leur demande, le droit de revendiquer et les droits découlant des opérations conclues en son nom pour le compte des clients, y compris les revendications découlant de la responsabilité de la société de transport sélectionnée pour inexécution ou mauvaise exécution des services de coursier. Les clients sont obligés de revendiquer eux-mêmes ou de faire valoir ces revendications et droits aux sociétés de transport.

En cas de perte, Eurosender aidera le client à faire valoir sa réclamation auprès de la société de transport sélectionnée. Néanmoins, c’est uniquement la société de transport ou la compagnie d’assurance qui décide de la recevabilité de l’assurance demandée.

L’assurance ne couvre pas :

Les envois emballés de manière incorrecte,
Les envois non standard,
Les envois d’objets interdits et les objets pour lesquels il est déconseillé d’utiliser les services Eurosender sans préavis,
Les envois d’appareils électroniques (télévisions, téléphones portables, ordinateurs et autres équipements informatiques et électroniques) sans emballage d’origine,
Les envois considérés avoir été livrés avec succès, conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales,
Colis échangés car les étiquettes ont été apposées sur les mauvais colis,
Les dommages causés par les actes de terrorisme, catastrophes naturelles,
Si le client n’a pas fourni assez de pièces (photos ou preuves écrites) prouvant que l’envoi était en bonne condition avant l’enlèvement, ou,
Si le client a violé les présentes Conditions Générales d’une quelconque manière.

Les sociétés de transport sélectionnées avec lesquelles Eurosender a conclu un accord ne manipulent pas différemment ou avec une attention particulière des marchandises portant un symbole, une inscription ou une étiquette indiquant que le contenu est cassable ou fragile ou qui demandent une manutention soigneuse. Une étiquette “fragile” ou “manipuler avec soins” ne dispense jamais le client de son obligation d’emballer l’envoi de manière appropriée et elle ne protège pas d’envoi. Ni la société de transport sélectionnée ni Eurosender ne seront pas responsables pour aucun envoi perte ou endommagé même si ces envois portent une étiquette “fragile” ou “manipuler avec soins”.

Le coursier de la société de transport sélectionnée a le droit de refuser l’enlèvement de l’envoi qui n’est pas emballé de manière appropriée (trop lourd, surdimensionné, emballage inapproprié), en plus il n’est pas obligé de vérifier si le carton, la valise ou la palette est emballé de manière appropriée ou le contenu de l’envoi. Cela dit que le coursier de la société de transport sélectionnée a le droit d’enlever le carton, la valise ou la palette même s’ils ne sont pas emballés de manière conformément aux présentes Conditions Générales ou s’ils comportent des objets interdits. Si toutefois le client envoie un objet interdit ou un objet qui n’est pas emballé de manière appropriée, il sera responsable de tous les dommages et frais encourus. En outre, si le client achète une assurance supplémentaire, elle n’est pas valable dans un tel cas.

Ni la société de transport sélectionnée ni Eurosender ne sont pas obligés de vérifier les commentaires que le client écrit lors de la réservation du service de livraison sur notre page internet. Même si le client écrit que les objets ne sont pas conformément aux présentes Conditions Générales, Eurosender peut néanmoins transmettre la commande à la société de transport sélectionnée qui se réserve le droit d’effectuer le transport. Si toutefois le client écrit une information dans l’endroit de notes spéciales lors de la réservation du service de livraison, il sera responsable de tous les frais encourus si toutefois il envoie un objet qui n’est pas en accordance aux présentes Conditions Générales. En outre, si le client achète une assurance supplémentaire, elle n’est pas valable dans un tel cas.

Eurosender n’est pas responsable pour les dommages, pertes, ou enlèvements, transports et livraisons manqués ou tardifs, ou pour tout autre dommage ou frais découlant des services commandés par l’intermédiaire du portail en ligne Eurosender.com. Eurosender n’est pas responsable pour la perte éventuelle de profit en raison des événements décrits dans le paragraphe ci-dessus.

10.2 Procédure en cas de dommage ou de perte

Eurosender ne reconnait aucun mode alternatif de résolution des conflits.

Dans le cas de dommages, Eurosender offre à ses clients une assistance en portant plainte à la société de transporteurs. Cependant, la décision d’admissibilité d’assurance est faite uniquement par la société de transport ou l’association d’assurance.

Dans le cas de dommages ou de perte du carton, de la valise ou de la palette, le client, qui est responsable de la réception de l’envoi, est obligé d’en informer le coursier de la société de transport sélectionnée au moment de la livraison. Au cas où le client voit que son envoi est endommagé, il est obligé de déclarer l’endommagement au coursier au moment où il reçoit son envoi. Il est obligé de remplir un rapport de dommages avec le coursier ou de signer la preuve de livraison en y émettant des réserves. Si le client ne suit pas cette procédure, la société de transport ou la compagnie d’assurance se réservent le droit de rejeter toute réclamation de remboursement des dégâts.

Pour commencer la procédure avec la société de transport en cas de perte ou de dommage de l’envoi, le client doit fournir à Eurosender les informations indiquées ci-dessous, en les transmettant à claims@eurosender.com.

Le client est obligé de suivre le statut du carton, de la valise ou de la palette pour faire valoir la couverture d’assurance. Si le statut de l’envoi reste inchangé pendant sept (7) jours, le client est obligé de contacter Eurosender dans les deux (2) jours de travail suivant les sept (7) jours pour commencer la procédure de recherche de l’envoi.

Dans le cas où le carton, la valise ou la palette n’est pas livré dans les cinq (5) jours suivant la date prévue de livraison, le client est obligé d’en informer Eurosender par écrit à claims@eurosender.com. Le préavis doit être accompagné de :

La liste du contenu de l’envoi et de sa valeur,
La description de l’apparence extérieure du colis,
Des informations concernant le type d’emballage,
La copie de l’e-mail de confirmation, et
La confirmation de remise du colis par personne qui a remis l’envoi lors de l’enlèvement.

Dans le cas où le carton, la valise ou la palette est livré endommagée, le client ne doit pas accepter la livraison de façon inconditionnelle mais doit, lors de la réception, écrire un rapport concernant l’envoi livré endommagé avec le coursier de la société de transport sélectionnée, comprenant une documentation visuelle (photos) et descriptive des dommages. Le document doit être signé par le coursier et le client. En outre, le client doit informer par écrit Eurosender dans les deux (2) jours de travail, suivant la réception de l’envoi endommagé. La notification doit être accompagnée de :

Le document signé par le coursier et le client,
Des photos attestant le dommage (le client est obligé de fournir une photo de l’envoi et des objets avant et après l’enlèvement qui prouve clairement le dommage causé à l’envoi ou aux objets qui a lieu pendant ou en résultante du transit),
La liste du contenu de l’envoi et de sa valeur,
L’adresse à laquelle le coursier peut venir inspecter et, si nécessaire, reprendre les objets endommagés,
La confirmation par e-mail de remise de l’envoi.

Si la notification du client n’inclut pas les pièces jointes requises à claims@eurosender.com, il sera considéré que l’avis n’a pas été envoyé.

Dans le cas de dommages de l’envoi, le client est tenu de garder à ses propres frais la totalité de l’envoi dans l’état dans lequel il a été livré jusqu’à l’achèvement de la procédure. Si l’envoi est endommagé à l’extérieur, le client est dans l’obligation de prendre des photos des dommages avant de prendre les objets des colis.

Au cas où le client voit que certains objets manquent dans son envoi au moment de la livraison, une procédure de réclamation peut être commencée. Le client est obligé de fournir à Eurosender par e-mail la même documentation que celle d’une réclamation pour dommages, y compris des photos de l’envoi avant l’enlèvement et après la livraison, qui prouvent que l’envoi a été ouvert/endommagé pendant le transport, amenant possiblement au fait que les objets soient manquants.

Après réception de toutes les pièces justificatives requises par le client, Eurosender enverra, pour le compte du client, une demande à la société de transport pour faire valoir ses droits de réclamation d’une prime d’assurance. Néanmoins, c’est uniquement la société de transport ou la compagnie d’assurance qui décide de la recevabilité de l’assurance sur la base d’accords avec l’une des sociétés de transport ou avec Eurosender. Les sociétés de transport ou les compagnies d’assurance avec des accords existants avec des sociétés de transport ou avec Eurosender peuvent prendre jusqu’à deux (2) mois pour décider de l’admissibilité d’une demande.

Toute réclamation est d’abord vérifiée par la société de transport sélectionnée. Si la société de transport sélectionnée décide de refuser la réclamation, l’association d’assurance se aussi réserve le droit à refuser la réclamation. La société de transport sélectionnée et l’association d’assurance vérifient toute réclamation et décident sur la somme de remboursement à la base des preuves reçues par le client et en accordance avec leurs Conditions Générales et leurs politiques internes. Lorsque la société de transport sélectionnée et l’association d’assurance décident du remboursement d’assurance, elles prennent en considération l’étendue du dommage (si ou non un objet pourrait être toujours utilisé). Les frais d’amortissement peuvent être déduits si les objets endommagés ne sont pas nouveaux. La TVA et les frais de transport (s’ils sont présents à la facture qui montre la valeur des objets) ne sont pas remboursables.

Eurosender se réserve le droit de décliner ou refuser la réclamation à tout moment et sans aucune obligation de fournir une explication en raison des preuves reçues par le client qui sont incomplètes, fallacieuses, contradictoires ou fausses. Dans un tel cas, Eurosender ne reconnaitra pas aucune réclamation suivante par le client ou par les tiers liés au client.

10.3 Procédures des plaintes concernant le service d’Eurosender

Eurosender agit à titre commissionnaire et non à titre transitaire en gérant le système de réservation en ligne de commande de services de transport. Eurosender SARL est responsable uniquement du choix de la société de transport et jamais de la réalisation du transport lui-même. Cela dit, si le client a des plaintes concernant le servicel d’Eurosender à titre commissionnaire, le client doit commencer une procédure de plainte.

Pour que la procédure interne de plainte commence, le client doit en informer Eurosender par écrit en envoyant une lettre à Eurosender SARL, Cesta v Gorice 34B, 1000 Ljubljana, Slovénie, en attachant les documents suivants :

Une description détaillée de la plainte ;
Idéalement, le(s) nom(s) de ou des employé(s) d’Eurosender avec lequel ou lesquels le client a été en contact ;
Une copie de l’e-mail de confirmation ; et
Une copie des échanges électroniques qui ont eu lieu entre le client et le service client d’Eurosender.

Si le client ne notifie pas dûment Eurosender ou s’il n’attache pas toute la documentation demandée dans la lettre, la procédure de plainte ne commence pas.

Après avoir reçu toute la documentation de la plainte, Eurosender transmettra chaque cas au comité des plaintes qui en évaluera la légitimité. Le comité des plaintes d’Eurosender répondra au client dans les trente (30) jours après avoir reçu toute la documentation de la plainte.

10.4 Objets interdits

Le client accepte, en acceptant les Conditions Générales, la liste des objets interdits et il déclare n’envoyer aucun objet figurant sur la liste ci-dessous ou objet interdit dans les Conditions Générales des sociétés de transport ou par la loi du pays d’enlèvement ou de livraison.

Le client s’engage à ne pas envoyer d’objet volé ou de marchandise qui ne soit pas en libre circulation selon les lois applicables dans l’Union Européenne.

Eurosender interdit l’envoi de bijoux, d’or, d’antiquités, de peintures, de restes humains, d’organes humains, d’œuvres d’arts, d’animaux, de verre et de porcelaine. Si toutefois le client envoie un objet interdit, il sera responsable de tous les dommages et frais encourus.

Les objets interdits comprennent également toutes les substances dangereuses et les substances dont le transport nécessiterait des permis spéciaux, une manipulation spéciale ou une documentation spéciale.

Quelques exemples d’objets interdits :

Animaux et produits d’origine animale,
Armes et munitions,
Substances et objets dangereux,
Fleurs et autres plantes,
Restes humains et urnes,
Objets illégaux,
Échantillons médicaux,
Objets ayant besoin d’un environnement à température contrôlée,
Matériel pornographique,
Médicaments sur ordonnance et autres produits pharmaceutiques,
Tabac,
Alimentation (y compris alimentation sous forme liquide),
Objets de grande valeur,
Objets de valeur sentimentale,
Autres objets fragiles,
Objets pouvant endommager d’autres envois pendant le transport,
Fret aérien : tout envoi lithium ion et lithium métal ; les objets interdits en accordance à la régulation (EC) No 300/2008 du 11 mars 2008 et ses modalités modifiées de temps en temps,
Envois qui seraient couverts par l’Accord européen au transport international des marchandises Dangereuses par Route (dit ADR).

La société de transport sélectionnée se réserve le droit de refuser à traiter des envois dont le contenu est de la nature dangereuse ou dommageable, qui abritent ou encouragent des vermines ou d’autres parasites, et qui contaminent ou affectent d’autres envois. Si le client remet un tel envoi au coursier de la société de transport sélectionnée, cette société se réserve le droit d’enlever ou traiter autrement des envois sans autre avis aux frais du client. Dans un tel cas, le client est responsable de toute perte ou endommagement en relation d’un tel envoi et est obligé d’indemniser la société de transport sélectionnée et/ou Eurosender contre tout pénalité, réclamation, endommagement, frais ou dépenses découlant en relation encourue. La société de transport sélectionnée ou tout autre personne possèdent le droit de manipuler avec l’envoi selon leur opinion.

11. Service Express et itinéraires mondiaux

Le client peut réserver un service Express pour expédier des enveloppes, des colis et des palettes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

11.1 Poids et dimensions

Aucun colis ne doit dépasser les limites de poids et de dimensions ci-dessous :

Poids maximum : 70 kg

Dimensions maximales : 120 x 80 x 80 cm

Poids total maximum de l’envoi : 3.000 kg

Si le colis dépasse les limites de poids et / ou de dimensions, des frais supplémentaires découlant de l’envoi seront facturés au client.

Aucune palette ne doit dépasser les limites de poids et de dimensions suivantes :

Poids maximum : 1.000 kg

Dimensions maximales : 120 x 120 x 160 cm

Nombre maximum de palettes : 10

Il s’agit des dimensions absolues. Si la palette dépasse les limites de poids et / ou de dimensions ci-dessus, l’envoi ne sera pas expédié et le client n’aura pas droit à un remboursement. Tous les prix sont offerts pour les palettes empilables. Des frais supplémentaires liés à l’expédition d’une palette non empilable peuvent s’appliquer.

11.2 Envoi des enveloppes

Le client peut envoyer des documents et des pièces d’identité personnelles dans une enveloppe dans le cadre du service d’expédition express. Lors de l’achat du service d’expédition express pour l’envoi d’une enveloppe, le client aura la possibilité d’acheter une assurance à couverture élargie allant jusqu’à 400 EUR par envoi auprès de la société de transport et aucune assurance supplémentaire ne sera disponible.

Poids maximum : jusqu’à 500g par enveloppe, jusqu’à 2kg par envoi

Dimensions maximales : 35 x 28x 1 cm

11.3 Procédure de dédouanement et documentation

Si l’itinéraire choisi par le client comprend un pays qui n’est pas, au moment de la passation de la commande, membre de l’Union européenne, le client est informé et accepte les points suivants :

L’expéditeur est tenu de fournir l’original ou une copie de la facture commerciale originale ou de tout autre document requis par la société de transport et / ou par les autorités douanières. Si une autorité douanière exige des documents supplémentaires afin de confirmer la déclaration d’importation / d’exportation, il est de la responsabilité de l’expéditeur de fournir les documents requis à ses frais. Si le client expédie des articles non commerciaux, un document pro forma peut être utilisé comme preuve de valeur aux fins prévues par le régime douanier. S’il s’agit de l’envoi des documents et / ou des papiers imprimés, des magazines, des manuscrits, etc., aucune facture originale n’est généralement requise.

L’original ou la copie de la facture commerciale originale ne doit pas inclure la TVA sur la ventilation des prix.

Le transporteur peut refuser la collecte voire retourner les colis à l’expéditeur, en appliquant des frais supplémentaires qui relèvent de la seule responsabilité du client, au cas où la documentation requise ne serait pas fournie ou ne serait pas conforme à la réglementation.

L’expéditeur atteste que toutes les déclarations et informations fournies concernant l’exportation et l’importation de l’envoi seront véridiques et correctes et reconnaît qu’en cas de déclarations fausses ou frauduleuses concernant l’envoi ou son contenu, une action civile et / ou des poursuites pénales, dont les sanctions comprennent la confiscation et la vente de l’envoi, pourraient être envisageables.

Dans la mesure où nous pouvons aider volontairement le client à accomplir des formalités douanières et d’autres formalités requises, cette assistance sera fournie aux risques et périls du client. Le client s’engage à nous indemniser et à nous exempter de toute réclamation qui pourrait être portée contre nous en raison des informations qui nous sont fournies et de tous les frais que nous pourrions encourir à ce sujet et à payer tous les frais administratifs que nous pourrions facturer au client pour le fait de fournir les services décrits dans cette clause.

Tous les droits de douane, taxes (y compris, mais sans s’y limiter, la TVA le cas échéant), pénalités, frais de stockage ou autres frais encourus par Eurosender à la suite des actions des douanes ou des autres autorités gouvernementales, ainsi qu’à la suite de l’incapacité de l’expéditeur ou du destinataire à fournir la documentation appropriée seront facturés au client ou au destinataire de l’envoi. Si Eurosender décide de facturer les frais encourus au destinataire et que le destinataire refuse de les payer, le client s’engage à couvrir nos dépenses, et à nous payer nos honoraires pour les services administratifs impliqués, ainsi que tous les frais supplémentaires que nous encourrons.

L’expéditeur confirme que le contenu de l’envoi n’est pas soumis à des restrictions imposées par l’IATA, l’OACI, l’IMDG ou l’ADR et qu’il ne s’agit pas d’articles interdits et, au cas où il le serait, le client est tenu d’en informer Eurosender avant la collecte. La société de transport peut également rejeter unilatéralement tout autre article qui ne peut être transporté en toute sécurité ou légalement.

La société de transport s’efforcera d’accélérer toutes les formalités de dédouanement applicables à l’envoi, mais ne sera pas tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par l’ingérence des agents des douanes ou des autres autorités gouvernementales.

11.4 Collecte et livraison

La société de transport peut annuler la collecte au cas où le service ne pourrait pas être fourni pour une raison indépendante de la volonté de la société du transport, comme des sites éloignés ou des sanctions imposées au pays de collecte (embargo).

Il y aura deux tentatives de livraison. Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales. Les envois sont livrés à l’adresse du Destinataire indiquée par le Client, mais ils ne sont pas nécessairement remis au Destinataire nommé en personne. Le Destinataire peut être notifié d’une livraison à venir ou d’une livraison manquée. Le Destinataire peut se voir proposer des options de livraison alternatives telles que la livraison un autre jour, sans signature requise, la redirection ou la collecte au point de service le plus proche. Des frais supplémentaires pour des changements d’adresse de livraison peuvent s’appliquer.

Si l’envoi est jugé inacceptable, il a été sous-évalué à des fins douanières, le Destinataire ne peut pas être correctement identifié ou localisé ou le Destinataire refuse d’être livré ou de payer des droits de douane ou d’autres frais d’expédition, la société de transport doit faire des efforts raisonnables pour renvoyer le paquet à l’expéditeur aux frais du client, en cas d’échec, l’envoi peut être rejeté, éliminé ou vendu sans encourir de responsabilité de quelque nature que ce soit envers le client. La société de transport peut détruire tout envoi si n’importe quelle loi l’empêche de le retourner à l’expéditeur, cela va de même pour tout envoi d’articles interdits.

11.5 Assurance

La société de transport assume la responsabilité pour chaque expédition conformément à la Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR), la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, le cas échéant.

Le client peut souscrire une option d’assurance supplémentaire moyennant des frais supplémentaires. L’envoi sera assuré pour le montant de la valeur déclarée par le client dans le processus de commande, étant limité à la couverture d’assurance maximale possible de 500.000 EUR par envoi.

12.Loi en vigueur

Si aucune règle en vigueur dans le pays du domicile du client ne précise autrement :

la législation luxembourgeoise est applicable pour évaluer les Conditions générales et les contrats faisant partie des Conditions générales ;
tous les litiges éventuels résultant de ces Conditions générales ou les contrats qui font partie des Conditions générales sont résolus par les tribunaux luxembourgeois et
dans le cas de différences de sens ou d’interprétation entre les différentes traductions des Conditions générales, le texte d’origine dans la langue anglaise prévaut.

Politique de confidentialité

EUROSENDER SARL, 8-12, rue d’Epernay, L-1490, Luxembourg (« Eurosender », « le processeur » ou « nous ») s’engage à protéger et à respecter votre confidentialité, car nous considérons la protection des données un des piliers essentiels pour instaurer la confiance dans liens solides et durables.

La présente politique de confidentialité constitue la base sur laquelle les données personnelles que nous recueillons auprès de vous en utilisant nos produits ou services ou en interagissant avec nous de toute autre manière (par exemple, assister aux évènements d’Eurosender ou participer à des activités de marketing), ou que vous nous fournissez, seront traitées par nous. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos vues et pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons. Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de confidentialité, merci de ne pas accéder aux nos Services ou les utiliser, ni interagir avec tout autre aspect de nos opérations.

En plaçant une commande ou en ouvrant un compte sur Eurosender, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. De plus, vous garantissez que toutes les personnes dont vous nous communiquez les données personnelles pour votre commande ou votre compte, sont informés de cette politique, et acceptent et consentent aux pratiques décrites dans cette politique et sont prêts, à la demande du Commissaire à l’Information, à fournir une preuve écrite de leur consentement et leur acceptation.
Dans le cadre de la Loi sur la protection des données personnelles (la Loi), le contrôleur de ces données personnelles est Eurosender.

Informations susceptibles d’être collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

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Vous pouvez nous donner vos données personnelles en remplissant les formulaires sur notre site internet https://www.eurosender.com/fr (notre site internet) ou en correspondant par téléphone, par mail ou autrement. Ceci inclut les données personnelles que vous nous donnez quand vous inscrivez pour utiliser notre site internet, quand vous vous abonnez à notre service, quand vous faites une commande sur notre site internet, quand vous effectuez d’autres activités régulières sur notre site internet et quand vous signalez un problème concernant notre site internet. Les données personnelles que vous nous donnez peuvent contenir :

les données concernant le client: votre nom (votre nom et prénom ou le nom de la société et le nom et prénom de la personne responsable), le numéro de TVA, l’adresse et le numéro de téléphone, informations financières et de carte de crédit,
les données concernant l’enlèvement (le nom et le prénom de la personne à remettre les colis, le numéro de téléphone et l’adresse d’enlèvement),
les données concernant la livraison (le nom et le prénom de la personne à laquelle les colis seront livrés, le numéro de téléphone et l’adresse de livraison), et
les données concernant la confirmation (l’adresse électronique).
les donnes que vous fournissez par des canaux de soutien aux clients, où vous pouvez choisir de fournir des informations concernant le problème que vous avez rencontré avec votre cargaison. Si vous parlez avec un de nos représentants, ou engagez autrement notre équipe de soutien, vous allez nous fournir des coordonnées, un résumé bref du problème que vous avez, et toute autre documentation, captures d’écran, type de navigateur, adresse IP, les URL des pages de renvoi/de sortie, identificateurs du dispositif, et les données de test (crash data).

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Les données recueillis sont conservées au cours de la période strictement nécessaire pour remplir des obligations légales ou contractuelles, pas pour la durée indéfinie.

Utilisation des renseignements

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Les données personnelles du client que vous nous donnez

Nous utiliserons ces données :

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afin de vous fournir les renseignements concernant d’autres biens et services qui pourraient vous intéresser, si vous avez donné un consentement direct autorisant la réception de ce type des communications et vous ne l’avez pas retiré;
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Les données que vous nous donnez et qui sont liées à l’enlèvement, à la livraison et à la confirmation

Nous utiliserons ces données :

afin de remplir nos obligations dans le cadre des contrats passés entre vous et nous (y compris la transmission des informations aux sociétés de coursiers dans l’EEE afin d’organiser et exécuter le transport) ;
et afin de vous fournir les renseignements, les produits et les services que vous nous avez demandé de nous fournir.

Les données que nous recevons par d’autres sources

Nous pouvons combiner ces données personnelles avec d’autres données personnelles que vous nous transmettez. Nous pouvons utiliser ces données personnelles et les données personnelles combinées pour les raisons énoncées précédemment (selon le type de données que nous recevons).

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En choisissant les tiers dont nous divulguons vos données personnelles, Eurosender prend toutes les précautions nécessaires afin d’assurer l’intégrité de vos données et de vos processus et verifie le respect des règles en matière de protection des données de ces organisations.

Nous pouvons aussi divulguer vos données personnelles aux tiers :

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Cette version des Conditions générales entre en vigueur le 28 février 2020.