Dédouanement des colis internationaux : procédures et frais de dédouanement

L’expédition de marchandises à l’étranger peut parfois entraîner des frais supplémentaires imprévus lorsque l’envoi est soumis à des frais de douane. Même s’il est bien connu que les envois à l’intérieur de l’UE ne prévoient pas le paiement des frais de douane, il peut y avoir quelques exceptions. De plus, les marchandises qui voyagent en dehors de l’UE sont soumises à des frais de douane, même si elles sont déclarées comme cadeaux. Voici tout ce que vous devez savoir sur les droits de douane et les réglementations douanières dans le domaine des expéditions internationales.

Procédures de dédouanement : Que faut-il savoir sur les frais de douane européens ?

L’Union européenne est une zone hors douane, ce qui signifie qu’il n’y a pas de frais de douane entre les pays qui en font partie. Non seulement pour les marchandises produites dans les États membres, mais aussi pour tout produit qui a déjà été mis en libre circulation après que les taux de droits d’importation respectifs de l’UE ont été payés. C’est pourquoi, en cas de l’expédition d’un colis dans l’UE, les frais de douane européens sont généralement inclus dans le prix d’expédition.

Il y a quand même des cas lorsque des règles différentes peuvent s’appliquer. Cela concerne principalement les marchandises qui peuvent faire l’objet du monopole d’État, telles que les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Ainsi, selon une législation locale, il peut être interdit d’importer/exporter certaines marchandises dans/depuis un pays particulier. Assurez-vous de vérifier notre liste de marchandises interdites ou non-recommandées à expédier !


Procédures de dédouanement : des cas particuliers relatifs à la France

  • Les collectivités d’Outre-mer ont une autonomie fiscale. Ainsi, elles sont soumises à des règles spécifiques (cf. cas particuliers pour l’île de Saint-Martin et l’île de Saint Barthélémy).
  • Les départements d’Outre-mer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, ils sont considérés comme des territoires tiers dans leurs relations avec la métropole. Aussi, les échanges entre chaque DOM avec la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations (cf. cas particuliers en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte, Saint Barthélémy, Guyane et Réunion).
  • Si vous arrivez d’Andorre, des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries, vous disposez également d’un régime spécifique de franchises à l’importation.

Combien de taxes dois-je payer en cas d’expédier des marchandises en dehors de l’UE ?

Lorsque vous expédiez quelque chose en dehors de l’UE, une déclaration en douane (CN23 ou CN22) est requise qui contiendrait toutes les informations nécessaires sur le contenu de ce que vous envoyez. Le montant que vous devrez payer, comme mentionné précédemment, dépend des articles que vous envoyez et des réglementations de chaque pays.

Les droits de douane appliqués sont calculés en pourcentage de la TVA du pays de destination et réglementations douanières des pays concernés dans le domaine des expéditions internationales. Dans certains cas spécifiques, des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction du contenu de colis.

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Puis-je refuser de payer les frais de douane pour les expéditions internationales ?

Selon les procédures de dédouanement des colis internationaux, les droits de douane sont généralement payés par le destinataire, sauf accord contraire avec l’expéditeur. Le montant que le destinataire aurait à payer dépend des données fournies dans la déclaration en douane, des pièces justificatives ou des informations complémentaires qui peuvent être demandées par les douaniers.

Il y a deux choses à faire lorsqu’on vous demande de payer les taxes supplémentaires :

Vous pouvez soit couvrir les frais que les agents des douanes vous demanderont de payer, soit

 

Vous pouvez refuser de payer des frais de douane pour un envoi international.

 

Au cas où le destinataire refuserait de payer les droits de douane, l’un des scénarios suivants se produira :

  • En tant que destinataire, vous pouvez refuser de payer les frais de douane et le colis sera détruit.
  • Vous pouvez renvoyer le colis à l’expéditeur. Lorsque vous refusez de payer les frais de douane pour les expéditions internationales, l’expéditeur devra payer les frais d’expédition.
  • Ou bien, vous pouvez accepter les marchandises et payer les droits de douane vous-même.

Quels sont les droits de douane pour l’envoi marqué comme cadeau ?

Lorsque vous expédiez en dehors de l’UE des marchandises déclarées comme cadeaux, des droits de douane peuvent néanmoins s’appliquer. Cependant, chaque pays a ses propres réglementations douanières pour des expéditions internationales pour facturer les frais de douane. Vous voudrez peut-être écrire une valeur du contenu de votre colis inférieure à sa valeur réelle pour éviter les taxes de douane sur les envois, mais il y a des situations où cela pourrait mal tourner.

Qu’est-ce qui pourrait mal tourner si je n’indique pas la valeur réelle du contenu de mon colis pour éviter les taxes de douane applicables à mon envoi ?

Selon les procédures de dédouanement des colis internationaux, il est important de noter qu’il est illégal d’indiquer la valeur de votre colis qui est inférieure à sa valeur réelle. Le bureau de douane vérifie le contenu des colis et par conséquent vous pouvez être facturé une pénalité pour avoir écrit de fausses informations ou un montant diminué dans la déclaration en douane. En plus, votre colis peut même être confisqué.


Une autre raison pour indiquer la valeur réelle de votre colis dans la déclaration en douane est qu’en cas de dommage, la société de messagerie ne vous remboursera que la valeur écrite.


Exonération du paiement des droits de douane pour les envois hors de l’EU

Conformément aux procédures de dédouanement européennes, il existe plusieurs cas dans lesquels on peut être exempté du paiement des droits de douane en cas des envois hors de l’EU :

  • Lorsqu’un colis est marqué comme cadeau et que sa valeur n’excède pas 45 €. Pour cela il faut que le colis soit envoyé entre deux personnes privées.
  • Les achats (c’est-à-dire les articles) dont la valeur n’excède pas 150 € sont exonérés de droits de douane.
  • Il existe également une possibilité d’exonération des droits de douane si vous expédiez des articles soumis au taux de droit dit ” zéro “.
  • Attention : les envois issus du e-commerce sont taxés aux impositions nationales dès le premier euro.

Comment remplir les documents douaniers ?

En vertu des réglementations douanières pour des expéditions internationales, une déclaration en douane est obligatoire lorsque vous expédiez un colis hors de l’EU. Cette déclaration fournit des informations sur le contenu des paquets que vous expédiez. Les agents des douanes ont le droit d’ouvrir le colis pour vérifier le contenu, confirmer si la valeur et la description indiquées sur la déclaration en douane sont correctes et déterminer les frais de douane.

Vous devrez fournir une description des produits, leur valeur et leur nature (que ce soit un cadeau, des effets personnels ou quelque chose vendu). Soyez honnête et précis lorsque vous décrivez le contenu de votre colis. Énumérez chaque article séparément et évitez d’écrire des termes généraux tels que «vêtements», « effets personnels » ou «cadeaux». En cas d’expédier hors de l’EU, il est important de laisser le colis ouvert au moment de la collecte, car le chauffeur doit vérifier son contenu.

Par exemple : si vous expédiez un colis avec des vêtements, décrivez son contenu de la manière suivante : 1 x paire de baskets vertes, 2 x paires de chaussettes noires, 1 x pantalon (jeans Levis), 1 x t-shirt blanc et 1 x chemise à carreaux de H&M. Vous pouvez aussi ajouter le pays d’origine pour chaque article (par exemple, la Turquie).

En remplissant correctement la documentation douanière et en payant les frais applicables, vous pouvez éviter des possibles retards lors du dédouanement. Le fait de ne pas fournir la documentation requise ou de refuser de payer les frais de douane peut entraîner soit des retards dans le processus d’expédition, soit le retour des marchandises à l’expéditeur.


Procédures de dédouanement : FAQ

De quels autres documents ai-je besoin, à part ceux mentionnés ci-dessus ?

Il est important de conserver les factures pour des marchandises achetées. Elles servent de déclaration officielle de la valeur des marchandises. Il peut être utile de conserver les factures originales et d’en envoyer quelques copies avec votre envoi. Il vous faudrait aussi vous informer si vous avez besoin de présenter d’autres documents comme un certificat d’authenticité, par exemple, ou si l’assurance d’expédition sera valable en cas d’envoyer votre colis dans un pays de votre choix. Si la société de transport responsable pour votre expédition est DHL, vous pouvez trouver ces documents directement sur leur site Web.

Pourquoi mon colis est-il retenu à la douane et combien de temps faut-il pour être libéré ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un colis peut être arrêté à la douane. En fonction de celles-ci, cela peut prendre des heures, voire des jours, et parfois même des mois pour que le colis soit débloqué. Certaines des raisons peuvent être :

  • Les douanes du pays de livraison nécessitent plus d’informations.
  • Les documents n’ont pas été préparés selon les règles.
  • Les taxes ne sont pas payées à temps.
  • Le paquet contient au moins un objet qui tombe sous la catégorie des articles interdits ou restreints.

Frais de douane en cas d’utiliser des services Eurosender

Si vous organisez l’expédition de votre colis via la plateforme Eurosender, c’est le destinataire du colis qui paiera les frais de douane. Cependant, en tant qu’expéditeur, vous devez laisser le colis ouvert avant la collecte afin que le chauffeur-livreur puisse vérifier son contenu.

Si vous avez des questions sur les procédures de dédouanement des colis internationaux, ou sur les frais de douane européens, veuillez contacter notre service client. Nos spécialistes se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions.

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