Procédures et documents requis pour le dédouanement des marchandises
Informez-vous sur les frais de douane de fret et le dédouanement des marchandises, les documents d'expédition requis et comment la valeur déclarée des marchandises est calculée
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DROITS ET TAXES
Dédouanement pour le transport de marchandises dans l'UE
L'UE est une zone de libre circulation des marchandises. Les marchandises produites dans les États membres de l'Union Européenne, ou tout autre pays ayant des contrats spécifiques pour la libre circulation des marchandises, ne seront pas soumises au paiement de droits de douane. Cependant, des taxes sur la TVA peuvent s'appliquer. S'il existe un accord commercial, les marchandises devront toujours être inspectées par les douanes.
Exemptions de droits de douane dans l'Union Européenne Les marchandises entrant dans l'Union Européenne depuis des pays non membres de l'UE peuvent être soumises à des droits de douane supplémentaires. Il existe certains cas où la cargaison peut être exemptée de droits pour le transport international de marchandises:
- Les marchandises commerciales jusqu'à une certaine valeur sont exemptées de droits de douane, mais les taxes doivent toujours être payées.
- Il existe également une possibilité d'exemption de droits de douane sur les cargaisons internationales si vous transportez des articles soumis à un taux de droit nul.
Veuillez noter que s'il peut y avoir des exemptions de droits, celles-ci ne doivent pas être comprises comme des exemptions fiscales.
EXPÉDITION HORS UE
Quel est le montant des droits de douane payés pour l'expédition de marchandises en dehors de l'UE?
Les frais de douane de fret et la TVA doivent être payés sur les expéditions internationales de marchandises quittant l'UE. Généralement, le dédouanement à l'exportation est payé par l'expéditeur dans l'UE, tandis que le destinataire à l'étranger paie la TVA et les droits d'importation.
Les réglementations varient selon les pays, nous vous recommandons donc de vérifier en détail ce qui sera exigé par les pays importateurs et exportateurs dans votre cas.
POUR LES PARTICULIERS
- Vous devrez peut-être payer des taxes et des droits de douane même si vous envoyez des effets personnels à l'étranger.
- Il est particulièrement important de vérifier les règles spécifiques sur les articles restreints même si vous les envoyez pour un usage personnel. Par exemple, il existe certains articles, tels que le tabac et l'alcool, pour lesquels des droits d'accise sont perçus.
- Les cadeaux qui vous sont envoyés par un particulier sont exonérés de droits de douane si leur valeur ne dépasse pas un certain montant. Ce montant dépend du pays de destination.
POUR LES ENTREPRISES
- Les marchandises originaires de pays ayant conclu des accords de libre-échange avec l'UE sont soumises à des taux de droits de douane inférieurs (préférentiels) à l'importation.
- Un taux de droits de douane préférentiel peut être demandé pour certaines marchandises si leur valeur ne dépasse pas un certain montant. Ce montant dépend du pays de destination.
- Dans les cas où le taux de droits de douane nul s'applique à l'importation, d'autres taxes prescrites doivent toujours être payées.
Veuillez noter que les informations ci-dessus peuvent varier en fonction des Incoterms convenus.
VALEUR DÉCLARÉE
Comment est calculée la valeur déclarée pour la douane lors de l'expédition de marchandises?
La valeur déclarée des marchandises est essentielle pour le transport international de marchandises et est incluse dans les documents d'exportation et les factures. Bien que cela puisse varier selon les pays, la valeur déclarée pour la douane est normalement calculée sur la base des éléments suivants :
- Le prix réel de la cargaison
- Les marchandises identiques produites dans le pays importateur
- Les marchandises similaires produites dans le pays importateur
- Le coût de production des marchandises
Nous vous conseillons de vérifier les réglementations en détail auprès des pays importateurs et exportateurs. Certains coûts peuvent être ajoutés ou déduits de la valeur douanière du produit, ce qui dépend de chaque cas.
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EXPÉDITION BREXIT
Livraison par camionnette de l'UE au Royaume-Uni après le Brexit
Lorsque vous réservez une Livraison par camionnette sur notre plateforme, vous devez nous fournir les informations suivantes, selon qu'il s'agit d'un envoi privé ou professionnel :
POUR LES PARTICULIERS
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Preuve de résidence, prouvant que vous avez résidé en Europe (ou dans le pays d'origine) pendant une période minimale de 6 mois ;
- Preuve que vous avez un visa pour résider au Royaume-Uni (sauf pour les citoyens britanniques) ;
- Liste détaillée de chaque article transporté : ce que sont les marchandises, de quoi elles sont faites, leur origine, leur but, le code SH et leur valeur, etc. ;
- Vous devez nous envoyer le numéro ToR (Demande d'allègement de transfert de résidence).
POUR LES ENTREPRISES
- Facture proforma ou commerciale (détails complets, y compris le numéro de TVA et EORI)
- Liste de colisage
Il est important de noter que la liste de colisage doit contenir les informations sur l'expéditeur, le destinataire, la description de l'article, la valeur de chaque unité et la valeur totale. De plus, elle doit être signée par le propriétaire des marchandises.
DOCUMENTATION POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Documentation douanière pour le transport international de marchandises
Lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l'UE, vous devrez fournir une facture proforma ou commerciale ainsi qu'une déclaration en douane ou une liste de colisage décrivant le contenu. Vous devrez décrire la cargaison que vous expédiez le plus précisément possible.
Le nombre de documents requis pour le dédouanement international de marchandises variera selon les pays, mais les documents suivants sont requis dans la majorité des cas :
Documentation d'importation
- Bon de commande
- Facture de vente du fournisseur
- Connaissement (fret maritime), Lettre de voiture routière (CMR), Lettre de transport aérien (AWB) ou Lettre de voiture ferroviaire (CIM)
- Liste de colisage
- Certificat ou preuve d'origine
- Toute autre documentation requise par l'acheteur ou telle que décrite dans une lettre de crédit d'une institution financière
Documentation d'exportation
- Bon de commande de l'acheteur
- Facture de vente
- Liste de colisage
- Connaissement (fret maritime), Lettre de voiture routière (CMR), Lettre de transport aérien (AWB) ou Lettre de voiture ferroviaire (CIM)
- Liste de colisage
- Certificat ou preuve d'origine
- Toute autre documentation requise par l'acheteur ou les termes d'une lettre de crédit
AIDE POUR REMPLIR LES DOCUMENTS
Comment remplir les documents requis pour le dédouanement des marchandises
Gardez à l'esprit que le non-respect de la documentation requise pour le dédouanement des marchandises ou le refus de payer les droits et taxes de douane entraînera des retards de livraison. L'expéditeur pourra également être signalé aux autorités locales.
Listez chaque article séparément, avec des descriptions détaillées.
Évitez d'écrire des termes généraux tels que « nourriture ». Écrivez plutôt « échantillons de crackers au fromage, emballés dans un sac en aluminium ».
Indiquez la valeur de la cargaison, car vous pourriez avoir droit à ce montant de compensation en cas de demande de dommages.
Conservez les factures originales pour prouver la valeur de chaque article.
Soyez très précis en indiquant de quoi sont faits les articles, leur origine et leur objectif.
Fournissez un code de produit/HS pour chaque article.
FAQ