RÉGLEMENTATIONS SUR L’EXPÉDITION
Les fabricants et détaillants de cigarettes détenant une licence peuvent légalement envoyer des cigarettes et des produits de tabac entre elles en tant que fret. La TVA et les droits d’accise doivent être payés avant que ces marchandises ne soient expédiées vers le pays de destination.
Les entreprises européennes peuvent expédier des cigarettes et du tabac à l’étranger à des destinataires basés dans des pays tiers, à condition de disposer d’une licence officielle, de payer la TVA et les droits d’accises et d’avoir conclu les accords correspondants avec des sociétés de transport agréées.
POUR LES PARTICULIERS
Expédier des cigarettes et d’autres produits de tabac entre particuliers n’est pas autorisé vers un autre pays de l’UE. En envoyant des cigarettes par colis, les particuliers le font à leurs risques et périls. En revanche, envoyer des cigarettes nationalement, sans passer par des douanes de France à France, est autorisé, à condition qu’il s’agisse de quantités correspondant à un usage personnel. Toutefois, les cigarettes peuvent figurer sur la liste des produits interdits de certains transporteurs.
Envoyer des cigarettes par la poste vers un pays extra-européen dépendra des réglementations douanières de ce pays : certains pays l’autorisent et d’autres non. Nous vous recommandons donc vivement de consulter les réglementations douanières du pays concerné. En revanche, la bonne nouvelle pour les citoyens européens est qu’ils peuvent recevoir des colis (y compris des cadeaux) contenant de petites quantités de produits du tabac en provenance de pays tiers en vertu de la directive 2006/79/CE du Conseil européen. La quantité maximale ne doit pas dépasser :
Néanmoins, l’envoi de toute quantité de cigarettes ou de tabac entre particuliers reste interdit chez certains transporteurs. Lorsque les particuliers choisissent d’envoyer des cigarettes et d’autres produits du tabac entre eux par la poste, ils le font à leurs propres risques.
La même règle s’applique aux cigarettes et au tabac expédiés à destination et en provenance du Royaume-Uni après le Brexit.
GROS ENVOI
CONSEILS D’EMBALLAGE
Lorsque vous envoyez des cigarettes par la poste, vous devez vous assurer que vous savez comment préparer correctement votre envoi pour le transport. Ces indications simples vous aideront à organiser l’expédition et le transport d’un nombre important de cartouches de cigarettes et d’autres produits de tabac :
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PETIT ENVOI
CONSEILS D’EMBALLAGE
Lorsque vous envoyez des cigarettes par la poste, vous devez vous assurer de correctement préparer votre colis. Ces instructions simples vous aideront à envoyer des cigarettes par la poste ou par transporteur :
PLUS D’INFORMATIONS
Il est important de savoir que certains transporteurs n’acceptent pas l’envoi de cigarettes ou de produits du tabac à l’international. Par exemple, DHL, UPS et TNT refusent ce type de colis.
Chaque société de transport a ses propres règles, donc il vaut mieux vérifier directement avec le transporteur choisi si ce type d’envoi est autorisé.
Si vous utilisez les services Express ou Priority d’Eurosender, veillez à ne pas inclure de cigarettes ou de tabac dans votre colis, car le coursier ne l’acceptera pas.
En cas de doute ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez nous contacter à tout moment par chat, téléphone ou e-mail. On est là pour vous aider à trouver la meilleure solution.
Même si l’envoi de cigarettes entre particuliers n’est pas autorisé dans presque tous les pays de l’UE, les citoyens européens envoient des cigarettes par la poste ou par transporteur ensemble avec d’autres articles tous les jours. Les cigarettes sont souvent envoyées par colis comme cadeau. Les expéditeurs ont tendance à emballer quelques paquets de cigarettes dans leurs vêtements ou de les placer entre les autres articles qu’ils envoient dans le colis.
Il existe plusieurs cas de figure si vous envoyez des cigarettes par la poste et qu’elles sont interceptées par le transporteur ou les services de douane :
Des cigarettes et les produits de tabac peuvent être assurés lorsqu’ils sont envoyés par des producteurs et des revendeurs agréés par l’intermédiaire de sociétés de transport autorisées à condition d’avoir payé toutes les taxes et droits de douane.
Vu que le prix des produits du tabac varie d’un pays à l’autre, il n’est pas rare que nos clients prévoient le transport d’articles tels que le tabac à rouler, les cartouches de cigarettes, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher et les autres produits à base de nicotine, etc.
Chaque pays a ses politiques nationales concernant les limites acceptables de cigarettes envoyées pour un usage personnel. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages Web officielles des agences douanières des pays de départ et de destination.
800 cigarettes pour un usage non-commercial.
En France, l’achat de cigarettes ou de produits de tabac à distance est en principe interdit, surtout lorsqu’il s’agit de ventes effectuées sans licence.
Cependant, la situation évolue.
Pendant les périodes de confinement, les services de livraison rapide ont commencé à collaborer avec des épiceries et des petits commerces, ce qui a contribué à une certaine normalisation de la vente de tabac en ligne.
Il est donc possible qu’à l’avenir, la livraison de cigarettes via un transporteur devienne légale, à condition de passer par un service digital sécurisé et réglementé.
Les limites pour voyager avec des produits du tabac dans le cadre de la réglementation européenne sont les suivantes :