Si vous souhaitez envoyer des cigarettes par la poste en France ou à l’international, renseignez-vous sur l’expédition et le transport de cartouches de cigarettes et d’autres produits de tabac. Professionnels et particuliers, trouvez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes sur les réglementations concernant l’envoi de cigarettes et de tabac par la poste et retrouvez nos conseils d’emballage.
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GROS ENVOI
CONSEILS D’EMBALLAGE
Lorsque vous envoyez des cigarettes par la poste, vous devez vous assurer que vous savez comment préparer correctement votre envoi pour le transport. Ces indications simples vous aideront à organiser l’expédition et le transport d’un nombre important de cartouches de cigarettes et d’autres produits de tabac :
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PETIT ENVOI
CONSEILS D’EMBALLAGE
Lorsque vous envoyez des cigarettes par la poste, vous devez vous assurer de correctement préparer votre colis. Ces instructions simples vous aideront à envoyer des cigarettes par la poste ou par transporteur :
RÉGLEMENTATIONS SUR L’EXPÉDITION
Les fabricants et détaillants de cigarettes détenant une licence peuvent légalement envoyer des cigarettes et des produits de tabac entre elles en tant que fret. La TVA et les droits d’accise doivent être payés avant que ces marchandises ne soient expédiées vers le pays de destination.
Les entreprises européennes peuvent expédier des cigarettes et du tabac à l’étranger à des destinataires basés dans des pays tiers, à condition de disposer d’une licence officielle, de payer la TVA et les droits d’accises et d’avoir conclu les accords correspondants avec des sociétés de transport agréées.
POUR LES PARTICULIERS
Expédier des cigarettes et d’autres produits de tabac entre particuliers n’est pas autorisé vers un autre pays de l’UE. En envoyant des cigarettes par colis, les particuliers le font à leurs risques et périls. En revanche, envoyer des cigarettes nationalement, sans passer par des douanes de France à France, est autorisé, à condition qu’il s’agisse de quantités correspondant à un usage personnel. Toutefois, les cigarettes peuvent figurer sur la liste des produits interdits de certains transporteurs.
Envoyer des cigarettes par la poste vers un pays extra-européen dépendra des réglementations douanières de ce pays : certains pays l’autorisent et d’autres non. Nous vous recommandons donc vivement de consulter les réglementations douanières du pays concerné. En revanche, la bonne nouvelle pour les citoyens européens est qu’ils peuvent recevoir des colis (y compris des cadeaux) contenant de petites quantités de produits du tabac en provenance de pays tiers en vertu de la directive 2006/79/CE du Conseil européen. La quantité maximale ne doit pas dépasser :
Néanmoins, l’envoi de toute quantité de cigarettes ou de tabac entre particuliers reste interdit chez certains transporteurs. Lorsque les particuliers choisissent d’envoyer des cigarettes et d’autres produits du tabac entre eux par la poste, ils le font à leurs propres risques.
La même règle s’applique aux cigarettes et au tabac expédiés à destination et en provenance du Royaume-Uni après le Brexit.
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